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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
dispositions de l'article UB 7 du PLU sont méconnues, cela ressort notamment d'un courriel avec plan de construction de la directrice d'exploitation de la société pétitionnaire, du plan de masse du géomètre Labruere
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79fa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la personne de Mme [X] [J], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LABRUGERE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Florent LABRUGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
3 mai 2011
: A0601 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b03176a
21 juin 2011
21 juin 2011
: PC 215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfbc
16 novembre 2010
16 novembre 2010
: P 233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
16 février 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e93
21 septembre 2010
21 septembre 2010
toque : PC003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e95
21 septembre 2010
21 septembre 2010
pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a60b1d97f2f687d912e8
26 octobre 2010
26 octobre 2010
470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc39
18 mars 2008
18 mars 2008
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2e
8 février 2011
8 février 2011
Cour : Jugement du 09 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 11-10-971 DEMANDEUR AU CONTREDIT SCI FFC II 14 Grande Rue 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI
Source officielleSociale E salle 4
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 4] [Adresse 4] n'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée le 09/04/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 26 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Florent LABRUGERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a0bd1bc2605de4b494b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LYNX SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712d3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] venant aux droits de la société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent LABRUGERE
Source officielleCTX Protection sociale
6a1de0d1cdc6046d47c07ff5
22 mai 2026
22 mai 2026
Minute : 26/01115 AFFAIRE [H] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Me Florent LABRUGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fde83ebbdffcbea6a9fa
15 mai 2012
15 mai 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8446
22 novembre 2011
22 novembre 2011
PONTOISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dd04cadecb9ef7c7e18e
24 janvier 2012
24 janvier 2012
: T11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePage 16 sur 20