CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509272_20250702
2 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Lachaux, avocate de M.
DTA_2502688_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme D C, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le
DTA_2502332_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme B D, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2518871_20251128
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins
DTA_2420342_20250130
30 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Lachaux, avocate de M.
JLD
69602cc2cdc6046d47ad7c9b
8 janvier 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031d
8 juillet 2025
qu'avec copie du présent, Dit que les dépens de la présente instance seront supportés par le trésor public.
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 29 septembre 2020
660cf2597c1ccb0008628c47
2 avril 2024
double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504318_20250616
16 juin 2025
M. et Mme A et J E et M. et Mme B et H G, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval
Ch. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601048_20260218
18 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
DTA_2504661_20250612
12 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505652_20250422
22 avril 2025
D C B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
comm
613723a9cd5801467740c9cc
16 janvier 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Etablissement Mauguin et de la société
ORTA_2305092_20230619
19 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
- copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN
Page 16 sur 205