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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c04
7 janvier 2016
7 janvier 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : R028 INTIMES SYNDICAT CFE-CGC METIERS DE L'EMPLOI pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f098
1 février 2012
1 février 2012
composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BRONZAVIA INDUSTRIE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section
Source officielle19e chambre
5fdc91a0c07347b4add33712
14 novembre 2018
14 novembre 2018
AFFAIRE : [S] [O] C/ SAS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Avant de proférer ces insultes et d'adopter ce comportement menaçant, vous êtes sorti en claquant la porte et en hurlant dans les escaliers : "j'en ai marre", comme vous l'avez reconnu lors de notre entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f667
15 février 2012
15 février 2012
née le 27 Juillet 1978 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) ... 78670 VILLENNES SUR SEINE comparant en personne, assistée de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5afc601f08318991907
5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Association AIDES, prise en la personne de son représentant légal n° SIRET 349.496.174.00047 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel DE LAAGE
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles du 26 juin 2020, le dossier a été transféré au conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye le 1er juillet 2020.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041581395
12 février 2020
12 février 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
visite exercé par l'administration dans les locaux de la société avait révélé qu'aucun document justificatif de son activité ne s'y trouvait, que le bureau de style sollicité ne disposait pas des moyens humains
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460269.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
résulter de formations aux pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique en citant notamment celles alors proposées par le requérant dans le cadre du " Collège universitaire privé de sciences humaines
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre substituant Me Eyrignoux pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de
Source officielle17e chambre
5fdd8aac69680f353fe0b76e
5 septembre 2018
5 septembre 2018
SALARIES DU TRANSPORT C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Layes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
La salariée était selon les stipulations contractuelles, notamment en charge de l'ensemble de la fonction et de la gestion des ressources humaines du groupe en France et à l'International.
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0379
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il fait valoir en outre que l'appelant est retenu dans des conditions indignes qui violent le principe de dignité de la personne humaine, qu' à cet égard en 2023 le bâtonnier de [Localité 3] s'est déplacé
Source officielle1ère chambre
DTA_2002533_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A d'avoir tenté d'obtenir frauduleusement une attestation au nom de son employeur et adopté une attitude véhémente et oppressante à l'encontre d'une de ses collègues, gestionnaire de ressources humaines
Source officielle8ème chambre
DTA_2105766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
qui venait de lui être notifiée par un agent de police municipale et a menacé de mettre fin à ses jours avec une lame de cutter qu'il a sortie de sa poche, ce qui a nécessité l'intervention des services
Source officiellePage 16 sur 45