propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier

Monique épouse A... demeurant Ferme de Malval à BRAYE EN LAONNOIS (Aisne) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE: Madame Y...

assigné à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Vienne et, doit se présenter du lundi au vendredi, excepté les jours fériés, au commissariat de police situé au n°84 rue Labussière

A..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler la note de service n°45/2020 du 5 octobre 2020 par laquelle il a été affecté

Cette entité assure la transition entre la Thiérache bocagère axonaise et ardennaise et la grande plaine agricole du Laonnois. Elle leur emprunte leurs principaux motifs paysagers.

Les factures des entreprises Dridi Hassen (électricité), Laouej (plaquiste), Saidi Nafaa (plomberie), Ayd (peinture) et EPB (peinture) et de la SARL Avicollo frères (électricité) ont été admises au cours

euros correspondant à de la taxe sur la valeur ajoutée payée par elle en 2014 quand bien même elle n'aurait été remboursée qu'en 2015 ; les factures FA18766, FA18767 et FA18808 de la société " Ets Labourier

propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [X], Mmes [K] [X], [D] [X] et [C] [R], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier

[Localité 7] Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2230371 - Représentant : Me Zakaria LAOUANI

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Laabouki, substituant Me Carriou, avocat de M. A, qui reprend ses écritures à l'audience.

Cour : Jugement du 05 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- RG n° F22/02105 APPELANT Monsieur [F] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Zakaria LAOUANI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, la SARL TZ, représentée par Me Laouini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le

Laroussi Laboudi et Zakaria Ben Atia, ressortissants tunisiens sans titre les autorisant à travailler et à séjourner sur le territoire national et non déclarés, se trouvaient en situation de travail.

formulées par la société LAUGIER FINE ; En tout état de cause, -CONDAMNER la société LAUGIER FINE à remettre au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], et à la SCP [F] [I] BONETTO, sous astreinte

Laaouni A., 261595).

C..., représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire en qualité

Par des mémoires enregistrés le 9 août 2022 et le 1er février 2023, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - à titre principal, à ce qu'il

PARIS, cabinet ELTEA LEGAL, et en présence de Monsieur [S] [A], Directeur du pôle alternance de la société [M] FINANCES ET SERVICES, Le contrôleur : CGEA DE [Localité 1], représenté par Maître Samir LAABOUKI