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la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441067.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f1aec9f36f05b443189d

Appel

7 octobre 2025

dossier N° RG 25/05233 S.A.S. [1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT [3] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

18° chambre 1ère section

6785675baaacbea0fe680eda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

LOT CENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra LAVERGNE - #D1025 DEFENDEUR M.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffb8

Appel

14 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc0

Appel

14 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab6

Appel

5 janvier 2023

de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e361fa67923f7882a23

Appel

18 avril 2025

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

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Chambre 4-2

64a8fef203029105dbedbf3b

Appel

7 juillet 2023

CS OUVRAGES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire LAVERGNE de l'ASSOCIATION DELORME, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d156

Appel

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d158

Appel

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f940a0a07465457d15c

Appel

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre 2022

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b588cdc6046d471a04e9

Appel

20 janvier 2026

domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d15a

Appel

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1b7cdc6046d47f690b8

Appel

27 janvier 2026

INTIMEE : [8] [Localité 3] représenté par Mme [X] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a7

Appel

7 janvier 2025

Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d00

Appel

7 octobre 2025

[11] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [H] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d08

Appel

7 octobre 2025

affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [O] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Octobre 2025 par le même magistrat Société [10] C/ [5] N° RG 20/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGQC DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LAVERGNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86088cdc6046d47198b16

Appel

21 avril 2026

INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [F] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

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