saisi le juge d'instruction de Thonon-les-Bains est initiée le 1er avril 2016 par un soit transmis du procureur de la République de Thonon-les-Bains (D1) qui a saisi l'antenne de police judiciaire des Savoie

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante

[G] avec celle que lui a cédée le Crédit agricole des Savoies et à voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle a engagée afin d'obtenir un titre exécutoire contre

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 21 novembre 2000, pourvoi n° Y 98-12.741) que M. et Mme X... étaient titulaires à la Caisse régionale de Crédit agricole de la Haute Savoie

ENEDIS-DRALP-SAVOIE ARE [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S. GROUPE NAT [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 19] non comparante, ni représentée S.A.S.

préfecture et le Syndicat des Producteurs de Coteaux du Layon à propos du dispositif publicitaire implanté par ce syndicat à proximité de l’autoroute A87 sur le territoire de la commune de Saint-Lambert-du-Lattay

Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Laurent LATAPIE de la SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice DEL CORTE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO

DENIAUD BRION IMMOBILIER Expéditions délivrées à : Me GRAVELLIER Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me GRAVELLIER Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

N° RG 26/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34Y Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Le François, 5 / Mme Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Safo, société anonyme

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle familiale de Haute-Savoie

de la cour d'appel du 5 octobre 1993 a condamné les SCI à les réparer et les intervenants à les garantir ; que les SCI n'ont pu recouvrer le montant de la condamnation mise à la charge de la société Sabo

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

X..., tandis que la société Sacco, fondée par MM.

Serge, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SAVOIE, - LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY,

modalités prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-3 et suivants du Code monétaire et financier, une créance qu'elle détenait sur la société Eridania Beghin Say

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Catherine LATAPIE-SAYO

de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] Madame [Y] [B] demeurants [Adresse 12] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la