D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

Denis D..., pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés du groupe SLB, de la SARL Holding SLB, SNC Les Cinq Palaces "Le Palace de Clichy", SNC Select Latin, SNC Café de Cluny, SNC Le

APPELANTS SCI TOUR ARIANE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Dominique X...domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/116 Rôle N° 10/03533 [P] [H] C/ SA CM - CIC LA VIOLETTE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à :LATIL

They further claimed that no effective investigation had been conducted into the circumstances of their relatives’ death or injury.

ACCORD RE LATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

    The applicants maintained their complaint. 16.

ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 PARADIS LATIN

), complained under Article   2 of Protocol No. 1 to the Convention and Article 8 of the Convention, taken alone and in conjunction with Article 14 about the closure of their schools and their harassment

Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/01454 [E] [Q] [D] [X] divorcée [Z] C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à :Me LATIL

J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19492 Association CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/ 57 Rôle N° 11/07248 [X] [H] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :LATIL

[X] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl a SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée