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440 résultats pour « Laura LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fa

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Par avis du 17 septembre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Véronique CLAVEL avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

sociale de MELUN RG n° 10/00203 APPELANTE SA SOCIETE EVERITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400708_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404162_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8602

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

L'affaire a été débattue le 13 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, Madame Laure

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CA

1ère Chambre

65a0e8595bbe450008b2cca5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b677a0a853827c9026d28f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

FORMATION) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa232ca34ad100085818c7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au barreau de COUTANCES INTIMEES : Société [5], dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain BOUVET, substitué par Me MINVIELLE, de la SCP MICHEL LEDOUX

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TA

1ère chambre

DTA_2304270_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305272_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou

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TA

1ère chambre

DTA_2303831_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur

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TA

1ère chambre

DTA_2302645_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants

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TA

1ère chambre

DTA_2203211_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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TA

1ère chambre

DTA_2400624_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

1ère chambre

DTA_2401982_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce

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TA

1ère chambre

DTA_2405099_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants

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