de Nîmes d’annuler la décision par laquelle le maire de Lauris a implicitement rejeté leur demande du 7 décembre 2017 tendant à ce qu’il mette en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser l’occupation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

A cet égard Mme Laura X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 à 15h14, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Laura D'AIME, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la commune de Larra conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Henri Y..., a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Lauris, en date du 29 septembre 1989, lui délivrant un permis de construire pour l'extension d'une habitation sur un terrain sis au

[F], [X], [L] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 2], représenté par Maître Laura COURTOT, avocat au barreau de la Drôme Débats à l’audience non publique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 130 Rôle N° RG 19/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZM [N] [C] SCI LE MAS DES SAULES

Dans ses écritures en réplique déposées le 23 mars 2026, M.

de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Laura

Eddy X...et Mme Thérèse B...se sont mariés le 7 janvier 1995 à Roubaix. De cette union sont issues deux enfants : - Laura, née le 24 décembre 1992, - Clarisse, née le 11 mars 1997.

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2026 et le délibéré a été rendu le 26 Mai 2026.

font-family:Arial; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara