Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SOCIETE CAMAIEU INTERNATIONAL 211 avenue Brame BP 229 59054 ROUBAIX CEDEX 1 Représentant : Me Laurent

siège, Rue de Bresse - 39230 CHAUMERGY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Pierre Laurent

demeurant ...-64600 ANGLET Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/16823 APPELANT Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Laetitia LLAURENS

Société FINANCES ET PARTICIPATIONS THIERRY BRUNEAU SA 16, rue du Vieux Château 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

La magistrate désignée, Léonore LEFEVRE Le greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

demeurant ..., 59666 VILLENEUVE D'ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10990 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me

débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 11], sis [Adresse 11] à [Localité 6], représenté par son syndic la SAS LEFEUVRE

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin. Délibéré le 12 juin 2025 par les mêmes juges.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE

Charles né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant ... représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau

Z... né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant 49 rue Pajol 75018 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE

Z... né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant 49 rue Pajol 75018 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 02 Avril 2024 19eme contentieux médical RG 22/08976

Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond RG : 2005j2212 du 20 juin 2008 SARL ENERSYS SA AXA FRANCE IARD C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT

ELIXIR [Adresse 3] [Localité 1] représentée et concluant par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Monsieur [Z] [C] né le 23