Laurent X... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :

née le 28 Juillet 1978 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Ange-laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

C..., en sa qualité de successeur, représenté par Me Toussaint, tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à réparer les conséquences de la rechute de sa maladie professionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Toussaint XL..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment D, 20200 Bastia, 40°/ de Mme Josette F..., épouse XO..., 41°/ de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 22/02079 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIKE [O] [D] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI Formule exécutoire le : à : Me Amélie TOUSSAINT

l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD C : Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Chloé TOUTAIN

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

né le 12 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau

motivée ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine

née le 12 Novembre 1984 à ARRAS (62000) demeurant..., 62860 MARQUION bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 742 du 01/ 02/ 2011 représentée par la SCP THERY-LAURENT

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet aux conclusions du département d’Indre-et-Loire. M.

[Adresse 1] N° SIRET : 420 13 1 5 422 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS toque : W09 SELARL Cabinet SEVELLEC Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BAUDOT TOUSSAINT

Les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Robert Bel et Oreda sont spécialisées dans la vente de véhicules automobiles.

CONTINENT SA prise en la personne de son représentant légal 7/ 9, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Laurence