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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501822_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, la société La Ferme de légende, Mme C B et M.

Source officielle

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TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de45

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS Me Francis LEGOND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401373_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

requête enregistrée le 13 mars 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310054

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-15.442 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Racing Legend

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

langue française des : - fichiers ATLAS, - documents techniques d'utilisation des appareils des familles Boeing et Airbus, - enseignements assistés par ordinateur, - documentations relatives à la légende

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f64

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... a été engagé en janvier 1974, en qualité de conducteur d'engins, par la société Leconte qui a fait l'objet d'une cession à la société Lalitte en août 1977 ; que par lettre du 3 février 1989, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740398c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Z..., X..., D... et la société Lemonnier ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 juillet 1995), que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100374

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100372

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6633da36c0d3e3fe99d177d8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

REDISTRIBUTION rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [Y] [C] représentés par Maître Christian DIAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P74, et par Maître Sophie LEGOND

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c2

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

de l'heure de conduite donnée par la circulaire du 17 décembre 1993 relative au suivi de l'enseignement de la conduite dispensé par les établissements habilités à cette fin, et d'où il résulte qu'une leçon

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

condition de "surprise" du seul âge du plaignant ; "3 ) alors que, de troisième part, les seuls faits ainsi retenus par l'arrêt à l'encontre du requérant étant situés au large du Cap-Vert et en Sierra Léone

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409177

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Y..., ancien chef des ventes au service de la société Dacry, avait constitué une société Y... concurrente de cette société dès le lendement de son départ de celle-ci et qu'il s'en était suivi le déplacement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636389

Admin. suprême

24 mars 1965

24 mars 1965

Conseil d'Etat, du 24 mars 1965, 65521, publié au recueil Lebon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca7011e48b715ba2d68ede

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Raymond X

6137262bcd580146774237b6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Legrand, vice-président chargé de l'instruction au Mans, déjà saisi de la plainte avec constitution de partie civile du président-directeur général des Mutuelles du Mans Assurances ; "alors, d'une part

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Saint-Louis fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres du cabinet médical d'ophtalmologie situé au n° 145 rue Marius et Ary Leblond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b4

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

Lucien, né le 18 Décembre 1923 à ORAN, domicilié à FARINOLE 20253 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND

Source officielle