Par une requête enregistrée le 9 juin 2023 sous le n°2301743, Mme A B, représentée par Me Lehman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand

approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 situées sur la commune d'Anthy-sur-Léman

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKA AFFAIRE : OPH LEMAN

Sa fille demande la condamnation des hôpitaux du Léman et de l’ONIAM à l’indemniser de ses préjudices.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 octobre, 10 décembre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Lézan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 8 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Lézan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre la commune de Lézan de

concession perpétuelle dans le cimetière de Lézan.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et décembre 2023 et le 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lézan de lui communiquer

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

D'une part, à l'appui de sa requête, la SASU Icare Lean se borne à renvoyer à la question prioritaire de constitutionnalité visée ci-dessus.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman la somme de 5 450 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Axel J..., demeurant 189 East ..., 9°) de la société Shearson Lehman brothers Inc., dont le siège est Legal Department, American Express Tower, ..., 10°) de la société Shearson Lehman Hutton Inc.,

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Lehmann, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la société Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°)