LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M. DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.

Française demeurant 77 avenue de la Galochère 38400 SAINT MARTIN D'HERES Représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Assisté de Me EYDOUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Leila

que le jugement entrepris sera confirmé dans toutes ses dispositions ; Attendu que Annie C...et Irène C...ès qualité ne rapportent pas la preuve d'une faute qui aurait été commise par Rapana X...et Leila

PAR CES MOTIFS Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Leila ZAIT, Greffier ; Constate que le désistement d'appel est

Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, greffier, Constate que les désistements d'appel

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

section 4 cab 2 N° RG 22/36166 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHDB N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Leila

du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code sauf meilleur accord entre les parties ; Par ces motifs Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

mutuel, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Marie Leina, demeurant à Belgodère (Corse) défenderesse à la cassation et concernant : 1°) Monsieur François B..., demeurant à Belgodère (Corse), 2°) Madame A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., demeurant 2, place du Chemin de Ronde, 78340 les Clayes-sous-Bois

naissance 1] 1942 à PARIS (75008) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 - Représentant : Me Alon LEIBA

barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

du HAVRE INTIMEE : Association ADEO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF