D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre, et Leslie

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux A..., de Me Blanc, avocat de M.

D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Humaira C, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022

A B, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

JOEL LESCA ET FILS La SAS JOEL LESCA ET FILS, au capital de 60.000 €, immatriculée sous le numéro 341 924 546, du registre du commerce et des sociétés de Dax, ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuite

In any event, the lessor took possession of the flat on .. July, 1965, after having evicted the subtenants.

La prime payable à compter du 1er janvier 2007, d'un montant de 3.904,31 €, n'a pas été réglée par la société LESK.

[L], qui connaît d'importants problèmes d'addiction à l'alcool, fait obstacle depuis plusieurs années à la vente amiable dans le seul but de la léser, que la maison se dégrade, et ce alors que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Copérative d'approvisionnement BT Lec-Est

D A et Mme C B, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la

B, représenté par Me Lescs, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la SCI Lesches Civile demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Lesches a refusé de lui

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 octobre 2010), que la société Lesk, exploitant un fonds de commerce

C B et Mme A B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de l'enfant mineur D B, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

C D B, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant C A B, représenté par Me Lescs, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 avril 2023 par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier 1985 et 23 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LESCA, société anonyme, dont

C F et Mme E F, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Lescs, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendant à charge de ressortissant