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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304525_20231228
28 décembre 2023
A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 16 mai 2023 du maire de la commune de Novel ; - de mettre à la charge de la commune de Novel la somme
2ème Chambre
DTA_2203863_20260210
10 février 2026
A... et Mme C..., représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Cergues ne s’est pas opposé à la déclaration
DTA_2006129_20230227
27 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, la SCI du Foron, représentée par Me Levanti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
DTA_2003174_20231120
20 novembre 2023
B A et Mme F A, représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel la maire de Neuvecelle a délivré à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03666_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
DTA_2203219_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la commune de Faverges-Seythenex, représenté par Me Levanti, conclut au rejet de la requête.
civ3
60794ca89ba5988459c4659a
12 juillet 1995
Martin et Joseph X..., auteur de Mlle Y..., indique : " le vacant de terrain qui se trouve au couchant du jardin et au levant de la partie de la maison advenue audit X... aîné, restera commun avec sa soeur
6ème Chambre
DTA_2202928_20240531
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un accès sur le chemin du Levant, chemin rural communal non carrossable, ne permettant pas le passage ni le retournement des véhicules d'incendie
6137242bcd58014677413289
2 juin 2004
donation-partage révélait que le donateur, avait, sans ambiguïté, exprimé la volonté que ce chemin soit commun à ses quatre enfants, que, chacun d'eux avait, par cet acte, reçu un terrain "confrontant (...) du levant
cr
613725cbcd5801467742091b
24 février 1999
du groupe Ophélia n'est contestable que sur la valorisation des fonds de commerce, étant rappelé que cette valorisation a été faite avec une méthode préconisée par la société GFP elle-même ; qu'en levant
ORTA_2002374_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2020, M. et Mme B, représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire
1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce8b
21 juillet 2023
petite étable adossée au bâtiment, une charbonnière et un cabinet d'aisances au midi du bâtiment, un terrain ayant une largeur de deux mètres cinquante centimètres sur toute la longueur du bâtiment au levant
8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513ce
11 juillet 2024
TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Mariannick CANEVET, Maître Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER SCP Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT
ECLI:FR:CCASS:2015:C301042
8 octobre 2015
juin 1872, lors du règlement de la succession de Jean Joseph E..., parmi les biens à partager figure : « un four à cuire le pain et un patecq attenant au nord, confrontant du nord Thérèse E..., du levant
61372421cd58014677412a51
18 mai 2004
une interprétation souveraine de la volonté des parties que l'imprécision des termes de l'acte du 17 janvier 1975 rendait nécessaire, que le passage devait s'exercer tout le long de la confrontation Levant
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50862
5 octobre 2023
5e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Prado, domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Cetara, Agence du Levant
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
authentique du 27 juin 2023, une promesse synallagmatique de vente de l’ensemble immobilier a été conclue, prévoyant comme condition suspensive l’acquisition des actions de la société CAMPING Soleil Levant
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00989
12 juin 2019
G..., prévenu, l'association U Levante, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2018, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00345
27 mars 2019
avant que le jury ne soit régulièrement constitué ; "alors que la formalité du serment, qui consiste, pour chacun des jurés, appelé individuellement par le président, à répondre « je le jure » en levant
Avis
CADA:20211894
6 mai 2021
répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza de Akkar au Liban, engagé dans les troupes spéciales du Levant
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