jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 2 février 1998, n° 94/09845 à 94/9854), qu'en 1988, la recette générale des finances de la Ville de Paris a délivré aux sociétés Galeries Lafayette

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL TOIT BASQUE exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER 5 Allées Marines [...]

siège, représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [W] [O], représentant : Me Catherine LAFORET

IMP à l'enseigne Laforêt aux entiers dépens ; Condamne le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la S.A.R.L.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

ENTRE : Madame [P] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : S.C.I.

n° P 19-11.864 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019, rectifié par arrêt du 5 février 2019, par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Sailly-Laurette

[H] et les Editions Adèle de leurs demandes à ce titre ; que la société des Editions Robert Laffont sera donc condamnée à payer lesdites sommes à M.

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [S] [L] Demeurant [Adresse 2] Actuellement au centre hospialier [3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Panayiotis LIPSOS

des avocats de [Localité 5], en date du 23 Janvier 2025, Comparante en personne ET : Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à la contestation Représenté par Me Miren LIPSOS-LAFAURIE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Grand hôtel Lafayette

Laforêt, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.