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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
65a781528121050008662d6c
16 janvier 2024
Cette mesure s'ajoute à la fermeture de tous les établissements scolaires à compter du lundi 16 mars, et donc des cantines scolaires.
Chambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c21
4 juillet 2025
société considère en conséquence que l'accident du salarié a eu pour cause exclusive le comportement du conducteur de la nacelle en violation des consignes et règles de sécurité qui lui avaient été enseignées
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
novembre suivant, comment elle entendait respecter les règles d'altimétrie NGF (nivellement général de la France) fixées par la déclaration de projet établie en juillet 2022, pour les bâtiments d'enseignement
2ème chambre
DTA_2203896_20250710
10 juillet 2025
de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
19ème chambre civile
668596df1d2b47a9d8cc0fed
2 juillet 2024
] Représentée par Maître Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0689 DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 16] ET La SOCIÉTÉ SODISTOUR exerçant sous l’enseigne
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
professionnelle ; indiquer s'il y a lieu l'augmentation de la pénibilité du travail et les possibilités de reclassement, de formation ou reconversion professionnelle ; décrire l'éventuel préjudice scolaire
2ème Chambre
DTA_2206324_20240131
31 janvier 2024
, cultuels, judiciaires et pénitenciers, de la défense, des secours et de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, de l'accueil de l'enfance et de la petite enfance. / Elle concerne également
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 mars 2024 vers 10h30, Madame [O] circulait à pied sur le trottoir de la Rue Saint Vincent à Alès, entre les commerces des enseignes
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
3ème chambre
6704cb892f5f3246ff381686
24 avril 2024
(préjudice scolaire, universitaire et de formation) : 21000 € I.2 préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : 1.2.1 ' D.S.F.
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149b99
26 mai 2016
Les besoins de [Q] qui suit des études aux ETATS UNIS depuis l'année scolaire 2014/2015, sont ceux d'une jeune fille de son âge vivant à l'étranger.
Chambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
Les parties s’opposent sur les enseignements à tirer tant de l’expertise judiciaire que des expertises amiables non contradictoires qui existent en procédure, au sujet desquelles le tribunal constate qu
Pôle 2 - Chambre 2
5fca612ce7a9f448cc4235ee
5 novembre 2020
Ils ont retenu que l'enfant doit bénéficier d'une prise en charge scolaire et éducative adaptée multidisciplinaire et un déficit fonctionnel temporaire en dehors des périodes d'hospitalisation (où il a
5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles.
6ème chambre
DTA_2012821_20230309
9 mars 2023
, accueil de loisirs, adultes et séniors conclu le 31 juillet 2020 entre le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Clichy Montfermeil Restauration de la Dhuys et la société française de restauration
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
Il relève les insuffisances des examens pratiqués, une mauvaise définition du rôle des différents acteurs et enfin peut-être une moindre qualité de l’enseignement initial théorique et pratique.
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
Enfin, s'agissant des établissements du type R, établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, constituent des établissements de 5ème catégorie
Chambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des parcs de loisirs, d'attractions et culturels. M. [B] percevait un salaire mensuel brut de 2.372,20 €.
8ème chambre
DTA_2407760_20241127
27 novembre 2024
Elle ajoute que son état de santé l'a empêchée de poursuivre sa scolarité en France durant deux années et qu'elle justifie de la gravité de ses polypathologies.
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
HPM NORD prise en son etablissement secondaire connu sous l’enseigne CLINIQUE [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION
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