Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e6d7
16 octobre 1968
16 octobre 1968
CONDITIONNEE EN VUE DE L'USAGE AU POIDS MEDICINAL, ET ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI NE CONSTATE AUCUN CONDITIONNEMENT, NI L'EXISTENCE D'AUCUNE NOTICE D'EMPLOI POUR L'UN DES TROIS PRODUITS INCRIMINES, LA LOTION
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3477
14 février 2006
14 février 2006
La Cour suprême adjare considéra qu’un certain nombre de phrases et locutions utilisées par la requérante avec légèreté dans son article portaient atteinte à la réputation, à la dignité et à la vie privée
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edee0
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Loire Atlantique, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes (activités diverses), au profit de Monsieur Michel A..., demeurant chemin de la Doyere, Louvigne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0112DEC001630190
12 janvier 1991
12 janvier 1991
(Maroc), de nationalité marocaine, se trouve actuellement détenu à la prison de Louvain. Devant la Commission, il est représenté par Me Luc Lamine, avocat à Louvain.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68f7d86d77f30025a669a65b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EOLE, demeurant [Adresse 1], non comparante Défendeurs : [D] [S], demeurant [Adresse 2], non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le 21 Octobre 2025, Nous, Céline LOUISON, Juge des contentieux de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204030_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, - les observations de Me Lorion, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516953_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de travaux de construction du tronçon VDF-7301P de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, entre la gare Val-de-Fontenay et l'avenue Louison
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
pour les cheveux, dentifrices », de sorte que la validité de la marque invoquée ne subsiste que pour les « cosmétiques », à l'exclusion des « lotions pour les cheveux » ; Considérant que le produit
Source officielle7ème chambre
DTA_2105576_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
circulation au centre du village pour les mois de juillet et août 2021 en tant qu'il interdit la circulation sur le boulevard Peschaire Alizon, pour sa partie comprise entre ses intersections avec la rue Lorion
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
17 janvier 2024
272 PHYTOJELLY dont est titulaire la société Laboratoire Native (SAS), l'a déclarée partiellement justifiée et a prononcé en conséquence la nullité de l'enregistrement pour les produits suivants: 'lotions
Source officielleciv2
60794bf39ba5988459c4455f
9 juillet 1980
9 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DUPONT ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'AIGLE, CONDAMNES IN SOLIDUM A REPARER POUR PARTIE LE PREJUDICE CAUSE A LOUPIAN PAR UN ACCIDENT DE LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301439
27 novembre 2012
27 novembre 2012
nature sur CAEN, l'expert judiciaire a raisonné en valeur de fonds de commerce ; que la situation a évolué puisque la SARL PRAIRIE SQUASH RACKET'S CLUB s'est en fait réinstallée dans des locaux neufs à LOUVIGNY
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592c6
12 mars 1979
12 mars 1979
alors, selon le pourvoi, que ces conclusions sollicitaient, en vue d'obtenir la preuve de la divulgation de l'invention, la production de divers documents se trouvant "entre les mains" de la société Louison
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1867616-1961098
4 décembre 2006
4 décembre 2006
She studied at the University of Louvain (Belgium). She has a doctorate in law, a degree in criminology and a higher education teaching certificate ( agrégation ) in law.
Source officielleciv3
61372353cd58014677408505
30 juin 1999
30 juin 1999
le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la SCI La Rose des Vents, société civile immobilière, dont le siège est La Croix Saint-Marc, 11-15, rue Louison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104854_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
subsidiaire : - il est opposé qu'une personne morale de droit public ne peut être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas ; - le motif du refus, en l'absence d'habilitation de la Haute Ecole de Louvain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407419_20250214
14 février 2025
14 février 2025
par la commune de Marseille, ordonné une expertise confiée à un collège d'experts, portant sur les immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'une médiathèque 28-30 rue Loubon
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c54
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Basse-Pointe (Martinique), Bourg Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10b0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10b5
13 décembre 1989
13 décembre 1989
(Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON
Source officiellePage 16 sur 76