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2 170 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5783bcdc6046d473e21e5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626

Source officielle

Page 16 sur 109

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TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578fa

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696410ff5112d8edd057701

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LJB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454653

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Rodez et de Mme B, Mme E, Mme I, Mme F, M. C, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064a8

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Ludovic Y..., demeurant ..., 12 / de M. Chea H..., demeurant ..., 13 / de M. Yves B..., demeurant 190, Lotissement Griffa, bâtiment A, Le Plein Air, 83500 La Seyne-sur-Mer, 14 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

. - accusation mensongère d'avoir participé le 9 septembre 2013 à une réunion au Grand Lyon avec Ludovic A.... 10. - accusation d'un complot imaginaire avec les autres cadres de la SACOVIV. 11. - refus

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard & Ludovic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01905

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

La société Vranken Pommery Monopole avait même engagé une procédure de licenciement début 2007, mais n'y avait pas donné suite, annulant finalement l''entretien préalable.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00a5

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

la société anonyme Editions "AVENTURES ET VOYAGES", dont le siège est ... (13°), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de Madame Ludovica

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f7c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON AGS (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Ludovic PAUTHIER, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e6cdc6046d475a582b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

KALIFA -Me Victor DE CHANVILLE - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société [H] dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Myriam BEZZAZI Me Ludovic

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fd534fe85d0474bddb506a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludovic GAYRAL Copie exécutoire délivrée le : à : [N] [V] divorcée [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb43c4f28ac82188e41453

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

DES HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10889

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

(pièce n°19) atteste comme suit : « Je soussigné Ludovic C... atteste par la présente que lors d'une de mes venues à la Pharmacie de l'Esplanade à (..) durant le 2ème trimestre 2013, j'ai été servi par

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b28f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Rôle N° 14/00042 [F] [U] C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA Me Ludovic

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908777

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

/ Madame Bernadette X... veuve Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur : Jean-Baptiste Y..., né le 27 mai 1989 à Clamart 2/ Monsieur Ludovic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01148

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Ludovic Y... mais avec un salaire de 7 600 euros, que le fait que le poste d'abord refusé par M. X... a ensuite été proposé à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415982_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle