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1 483 résultats pour « METAIS Me RONZEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91252

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c22

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c23

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au

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TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce métier est accessible à partir d'un diplôme de niveau Bac+2 (BTS, DUT, ) en informatique.

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TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2313450_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[V] avait une ancienneté de seulement trois ans sur son poste de technicien régleur au moment de la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'elle a ajouté que le nombre de métiers dont M.

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c547b3

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

TRES DETERMINEE (RECHERCHE DE FUITES SOUTERRAINES), COMME LE SOULIGNAIENT SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET NE PRECISE PAS SI CETTE INTERDICTION TRES SPECIALE METTAIT

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200596

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X...

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CC

soc

61372273cd580146773fd2ef

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Hémery, avocat de l'association Tramplein 92, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10830

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Rexel France, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f909

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET Représentée par Maître Jean-Louis ROUSSEAU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00812

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Newrest Wagons-Lits France, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00586

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

.… mettait à votre charge de me confier les tâches qu'effectuait la salariée que je remplaçais. elle a réintégré son emploi plus tôt que prévu.

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CC

cr

613725cbcd58014677420944

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocat en la Cour,

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CA

Chambre 4-8

6438f1dca942a604f5e931f9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Rôle N° RG 21/15122 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJLC [V] [F] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes [à savoir montres, horloges, réveille-matin, boîtes en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10697

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Il soutient que seule la ligne métier transaction a pu être mise en place, que la ligne métier gérance est restée à l'état de projet.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200877

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils pour M. Girard PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à M.

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CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ameneurs, convoyeurs métalliques déformés, support et garde-boue endommagés), - il n'est pas un professionnel ni de la vente, ni de la réparation d'engins agricoles et encore moins de leur homologation

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