date du 20 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2020 APPELANTE : Mme [F] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe

C, représenté par la SELARL Grimaldi, Molina et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Caringa.

Christophe X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2017, où étaient présents : M.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du [...] et de la société La Gestion traditionnelle, l'avis de M.

Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Deux ponts et de la société AJP, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Laurent Laroche automobiles.

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

U..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lévy frères, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Marguerite D..., demeurant bâtiment H, n° 5, l'Etang-des-Moines

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

naissance 1] 1989 à [Localité 1], domiciliée : chez Me Jean-Marc VIRELIZIER, [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 153, Me Christophe

au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [H] [P] - Mandataire ad hoc de Société ENERGIES ALTERNATIVES MEDITERRANEE [Adresse 4] Représenté par Me Christophe

d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A B et à la SCP Piwnica et Molinié

Christophe Y..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

solliciter une autorisation préfectorale pour entreposer ces déchets sur le terrain de Maizières ; que si le terrain appartenait à l'Association Foncière de Remembrement de Maizières, il n'en demeure pas moins

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

Z... afin d'obtenir sa condamnation en qualité d'associé de la SCI de construction-vente Christophe X..., en liquidation judiciaire, au paiement d'une certaine somme ; que, reconventionnellement, M.