Rinkes Iraqi 18/06/2009 32729/09 MOOSA MAHAMOUD Mahdi represented by Mr J.M. Walls Somali 21/06/2009 32758/09 ALEM ABRAHA Temei represented by Mr J.M.

Gan Et Co 38, Rue Bébian 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Me Mahamadou Tandjigora, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la préfète de l’Isère en date du 16 février 2026, régulièrement publiée au

représentés tous par Me Mahamadou Z..., (toque 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Sidoine L... [...]

APPELANTE Madame Carole X... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Mahamadou TANDJIGORA (Toque 36) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE EURL

Mamoudou C..., domicilié [...]                                   , 6°/ la société Evesa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation

EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265254492011831 Monsieur [G] [C] [Z] né le 28 Février 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Mahamadou

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, au bénéfice d’une délégation de signature consentie par arrêté de la préfète de l’Isère du 16 février 2026, régulièrement publié.

  Mahmoudov et Agazade c.

Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituée par Me POUGET Jérémy, avocat au barreau de Montpellier et représentée par Me Mahamadou

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature consentie par l’arrêté du 15 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 17 September 2019   FIRST SECTION Applications nos. 12917/19 and 26857/19 Nicolas BUTTET against the United Kingdom and Mahamoud

HAZ Représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Y] [F], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Mahamadou KANTE, membre de la SELARL

barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [Y] [P] né le 04 Février 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Mahamadou

représenté par Me Mahamadou B..., (toque 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI - SA prise en la personne de son représentant légal

Ahmed Mohamed Mahamoud Silanyo, a former opposition politician, was declared the new President in July. According to independent observers, the elections were generally free, fair and peaceful.

Mahamadou (né en 1954) : Demandé : 38 836, 32 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1618, 18 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 3, position

Ahmed Mohamed Mahamoud Silanyo, a former opposition politician, was declared the new President in July. According to independent observers, the elections were generally free, fair and peaceful.