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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6711532aaa7e95fd3fcf5e04
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7I-ZKXR AFFAIRE : [H] [L] C/ [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI
Source officielleRéférés civils
668c2bda894f7f4d2e09f6f9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
VIKHAR C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors de l’audience
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882960
28 avril 2014
28 avril 2014
Considérant qu'en énonçant que le projet est compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo qui identifie le pôle malouin comme un pôle commercial à affirmer
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
valeurs spirituelles communes se sont rapprochées aux fins que Facel mette à disposition du personnel de confiance, en l'espèce Mlle Z... pour assurer la direction et l'animation au séjour de Ker TREZ MALAOUEN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609a4e54c6ec55cf710191
18 juin 2014
18 juin 2014
1] 1951 à [Localité 5] (77) [Adresse 2] [Localité 2] 2°) Madame [D] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5c
7 mai 2003
7 mai 2003
rue du Rocher, 75008 Paris, 5 / de la Fédération CGT des services publics, dont le siège est case 547, rue de Paris, 93515 Montreuil, 6 / du syndicat Force Ouvrière-Union locale de la région malouine
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00388_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01817_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02700_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03118_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e43
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MALAGUTI, greffier, statuant par décision contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe, Déclarons
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
8 mars 2019
sa mère, [D] [W] [H] [H], épouse [L] né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Tous représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/000630 APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Coralie MALAGUTTI
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