LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MACON, sise ...

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

MOTIFS DE LA DÉCISION, Mme X...a été victime d'un accident du travail le 22 novembre 2005 alors qu'elle travaillait en qualité de maçon au service de la société Valeo Vision à disposition de laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ114 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Roger X..., demeurant ...

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCXB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

NE PROUVAIT NI N'OFFRAIT DE PROUVER QUE ROGER X...

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986, qui après avoir relaxé Roger X..., prévenu de coups ou violences volontaires avec arme

de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Chauffailles, 28/ Mme Martine A..., demeurant le Bourg à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire), Chauffailles, en cassation de deux jugements rendus le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Macon

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;

Roger Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert Masson, avocate de M.