Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B G, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

RÉGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Janvier

née le 20 Mars 1962 à MENDE (48000) ... représentée par la SCP M.

Le coût total général de ce marché de travaux s'est donc élevé à la somme de 1.719.277,77 € HT.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Serge BERTHET, Conseiller M.

GROUPE LG 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.

financièrement son père, chômeur de condition modeste mis ensuite à la retraite, son frère apprenti et sa soeur mère célibataire, avait été, en application de ce critère, préférée à Mme Z... dont le mari

L'incident a été plaidé lors de l'audience du 25 mars 2026.

domicilié [...]                                                                              , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA Beausoleil, 2°/ à la société De Saint Rapt et Bertholet

BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 4 janvier 2023.

Le Docteur [K], désigné par ordonnance de référé en date du 22 mars 2017, a déposé son rapport le 8 avril 2021.

BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9] (Loire) ; ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Madame [H] [A] et Monsieur [I] [W], ainsi qu'en marge de leurs

Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M. Zerouak BH..., demeurant ... à Roubaix (Nord), 228/ de Mme E... YK... Santos Ilda, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Luce X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31

l'opposant : 1°/ à la société Cave de [Localité 1] [M] et [P], société civile agricole, 2°/ à la société Cave de [Localité 1], société civile agricole, représentée par la société De Saint-Rapt & Bertholet