AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 8 avril 1993, Mme X... a donné naissance à une fille, prénommée Margaux ; que, par

B A, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 19 mars 2024 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite suite à son recours

A..., représenté par Me Margat demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.

Le préjudice financier correspondant au montant des charges afférentes à la maison de Margaux de janvier 2020 au 1er juin 2020 soit 1200,85 euros x 5 mois.

desquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : - de supprimer la pension alimentaire de 120 Euros par mois indexés mise à sa charge au profit de sa fille Margaux

Jean-François A... et Mme Béatrice X... sont nées deux enfants : Chloé, le 27 janvier 1991 et Margaux, le 3 octobre 1998. Par requête du 18 mai 2007, M.

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Margat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Etienne Huré, et Mme Corinne Delaye juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [I] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux