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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
61635162a2ead9ed860b7007
3 mai 2011
3 mai 2011
[H] [B] et [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage passé le 28 avril 1986 devant Maître [P] [U], notaire à Nice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C, et de Me Ellis pour l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais d'Arles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJCP REFERES
69efd968cdc6046d47c4aa15
2 avril 2026
2 avril 2026
de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de payer délivré par la SCI du Marais de [Adresse 8] à la société Plastherm le 28 août 2020 est nul et de nul effet ; ' débouté la société Plastherm de sa demande de nullité du commandement de payer
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleRendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces faits démontrent d'autre part, que la SARL CARAVANING DU MARAIS a bien reçu le matériel conformément à sa commande.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bab
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Raymond X... seul un commandement de payer rappelant la clause résolutoire prévue au bail.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed222
8 octobre 1987
8 octobre 1987
prises et le contrat prévoyant que les commissions seraient payées sur les commandes acceptées, la Cour d'appel ne pouvait pas condamner la société Rodan au paiement de commissions pour les commandes
Source officiellePPP Référés
65dce0966f3a33381eb5792e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l'article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
6 juin 2012
C/ Maria Isilda Y... épouse Z...
Source officielleciv2
61372325cd58014677405fe5
19 novembre 1998
19 novembre 1998
la vie commune tant que dure le lien du mariage ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que Mme X... a admis ses relations avec M.
Source officielleChambre 1-8
697268f6cdc6046d475183b0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[H] a fait signifier aux époux [V] un commandement de payer la somme de 3.804,72 € au titre d'un arriéré de loyer, visant la clause résolutoire stipulée au contrat.
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402ff5
29 mai 1997
29 mai 1997
Gilles X..., 2°/ de Mme Maria Y...
Source officielleciv1
é que le mari ne pouvait prétendre à aucun recoursc/Mme Y
60794d2a9ba5988459c4842b
17 septembre 2003
17 septembre 2003
X... avait réglé après le 3 mai 1993 la somme de 114 905 francs au titre des dettes communes et d'avoir débouté M.
Source officielleciv1
61372450cd580146774147b5
3 novembre 2004
3 novembre 2004
d'avoir, après avoir déterminé le passif de la communauté et de l'indivision post-communautaire, décidé qu'il y avait lieu de tenir compte de la dépense supplémentaire née de la renégociation par le mari
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2353e3bdd077847414
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2ba
5 juin 2007
5 juin 2007
régler le solde du marché, puis, au vu d'un rapport d'expertise, a assigné la société Maia Sonnier et la société Béton de France avec leurs assureurs, en réparation de son préjudice, la société Maia Sonnier
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e242
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Y... a imposé à Mme X... une séparation de longue durée constituant "une négation même du sens du mariage" (arrêt p 5, 3e alinéa) ; que la cour d'appel a relevé que la séparation de longue durée était
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bae8
12 janvier 1977
12 janvier 1977
COUPABLE DU DELIT D'ABUS DE CONFIANCE ; AUX MOTIFS QU'IL N'AURAIT PAS TRANSMIS DES BONS DE COMMANDE RELATIFS AU TIRAGE DE PHOTOGRAPHIES ET AURAIT CONSERVE DES FONDS RELATIFS A CES COMMANDES ; ALORS,
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
Ils ont fait délivrer à cet effet le 17 février 2000 un commandement visant la clause résolutoire du bail commercial.
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