Nicolas X..., 2°/ Mme Anne Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Annick Z... épouse A..., domiciliée [...], 4°/ M. David A..., domicilié [...], 5°/ M.

Elle précise que Domaine des Anges a d'ailleurs elle-même déposé les demandes auprès de la mairie, sans solliciter préalablement la participation de sa cocontractante à laquelle elle n'a demandé que de

Y..., nu-propriétaire de la parcelle BN169 dont les époux Georges Y... sont également usufruitiers, - Marie Roger Z..., Georges Marie Z..., Jérôme X..., Carmen Z..., Daisy Z..., Nicolas X..., Denis B

Les travaux sont prévus du mois d'octobre 2022 jusqu'au mois de mars 2024.

Claude XW..., 50 / Mme Anne-Marie S... épouse XW..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 51 / M.

Par arrêté de lotir en date du 9 mars 2000, Madame X... obtenait de la Mairie l'autorisation de lotir conformément au plan annexé à l'arrêté soit avec un prospect de trois mètres.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

B dirigées contre les ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 mars 2023 et du 10 mai 2023.

, la société NICODIS a notifié à M.

Il a déposé son rapport le 22 mars 2024.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01112.

2013 qu'en tant, d'une part, qu'il se prononce sur la légalité de la décision du 15 octobre 2008 du maire d'Angres en ce qu'elle refuse de modifier le classement de la parcelle AI 148 et, d'autre part

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Angleterre ; que Nicola X..., de nationalité anglaise, et Ziad Y..., de nationalité libanaise, ont acquis la nationalité française, en vertu d'un décret de naturalisation du 4 mars 1988, ainsi qu'en atteste

Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

Par un jugement n° 2217587 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

ANGE, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 836, A... GASTON, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 277, XB... JEAN-PAUL, CHEF D'EQUIPE, S.P.69 356, D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au