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ELITE IMMOBILIER Represente par MME LE MAY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 16 décembre

A B, représenté par Me Belluc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire à la société Kerzner international

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Bellac Bisons, société à responsabilité limitée, dont le siège

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006044 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

B, - les observations de Me Belaïche pour M. A, qui fait état du grave traumatisme du requérant, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 19 février 2024 et le 25 mars 2024, M.

le 27 février 1982 à [Localité 5] (ETATS UNIS) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chloé ROUSSEAU-POULIQUEN, avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume BELLUC

A été entendu au cours de l'audience publique du 9 août 2024 à 9H00 le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRET DU 31 MAI 2007 (no,6 pages) Numéro d'inscription

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 mars 2022 : - le rapport de M. C, - les observations de Me Belaïche, pour M. D B.

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 20 000 euros, en réparation des préjudices subis d’une part en raison de son séjour au sein du hameau des Bellugues

par plusieurs arrêtés du 12 juillet 2023, retiré les arrêtés des 28 mars, 19 avril, 19 mai et 21 juin 2023, réintégrée Mme Mahouche à compter du 11 mars 2023 et l’ont placée en congé de maladie ordinaire

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique