-les présomptions Aux termes d’une attestation établie le 14 mars 2021, Mme [D] copropriétaire, déclare que le 26 mai 2020 lors de la reprise de possession des box litigieux par le mandataire de Mme [

Condamné Mesdames Y... Maria Paz et X... Francine aux dépens.

Mesdames [U] et [N] ne sont ni présentes, ni représentées. L'affaire est clôturée et mise en délibéré au 14 avril 2026.

Décision du 02 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYB Aux termes d’une requête reçue le 17 mars 2023, Mesdames [X] [U], [F] [U] et [C] [U] ont fait convoquer

Par procès-verbal de signification en l'étude du commissaire de justice instrumentaire du 16 janvier 2024, Messieurs [X] et [I] [Y] et Mesdames [P], [O], [K] et [U] [Y] ont fait commandement à Monsieur

Madame Irène Marie Alice Y...divorcée E...

À la suite du décès de Monsieur [U] [W] le 5 septembre 2023, ses filles Mesdames [Y] [W] épouse [Z], [V] [W] et [F] [W] sont intervenues volontairement à la procédure.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 7 mai 2026, date reportée au 15 mai

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par jugement du 8 mars 2002, le Tribunal de Commerce de LYON, après avoir pris acte de l'intervention volontaire de Madame Y..., a : - condamné Mesdames Karima et Nadira X..

Marie-Lise Y... épouse Z...

Le 1er octobre 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Selon jugement en date du 16 mai 2023, le juge de l’exécution

[T] [J], les a assignés d'heure à heure, à l'audience du juge des référés du 3 mai 2021 afin de voir ordonner l'interdiction de la diffusion publique de tout message le concernant et leur suppression.

né le 11 mars 1958 à Charlieu ... 71800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON Madame

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Par acte du 13 novembre 2018, Mesdames [I] [X] épouse [G] et [O] [X] ont interjeté appel de cette décision.

La parcelle AR [Cadastre 20] appartient à Mesdames [M] et [W].

Assignées selon procès-verbaux de recherches infructueuses, Mesdames [O] [F] et [L] [W] n’ont pas comparu.

[Z] a remis son rapport le 31 mars 2022.