Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Helmke, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai

Le 20 juillet 2016, ce véhicule est tombé en panne. 3. Le 24 mai 2018, une expertise judiciaire in futurum a été ordonnée au contradictoire de la société Bréal automobiles.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Le 05 mai j'ai été libre pendant 3 mois.

La compagnie d'assurance PACIFICA a mis en demeure Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, le 6 mars 2023.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

a apposé la mention « service fait » déposée le 6 mai 2024 sur la plateforme Chorus selon le justificatif produit, a été payée le 6 mars 2025, soit avec 9 mois de retard ou 275 jours, le délai de paiement

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 11 mai 202Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Par courrier du 24 mai 2024, M.

Selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Montpellier, 28 mai 2020), au cours d'une sortie en mer sur un bateau loué par M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. D...

aux comptes, le mis en examen fait observer que cette dénonciation a (eu) lieu postérieurement au dépôt de la plainte et porte sur des faits s'échelonnant sur dix ans et bien connus de lui et de Jean-Marie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, et deux mémoires enregistrés les 22 septembre et 26 octobre 2023, M.