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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bdc9ba5988459c44284
24 mars 1980
24 mars 1980
JEAN-MICHEL, DAME I... DOMINIQUE, EPOUSE G..., J... PIERRE, K... MICHEL, DAME L... MARTINE, EPOUSE Q..., DAME MOUYSSET E..., EPOUSE Z..., DEMOISELLE M... FABIENNE, DEMOISELLE N...
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officiellecr
61372606cd58014677422627
23 juin 1999
23 juin 1999
la violation des articles 316, 326, 329 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins cités ont répondu à l'appel de leurs noms à l'exception de Marie-Françoise
Source officiellecr
613725c4cd580146774205ef
1 décembre 1998
1 décembre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Jean christophe SILVA ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 192/22 RG 21/02983 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPBS DÉCISION
Source officiellecr
6137256acd5801467741d880
21 février 1995
21 février 1995
la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie
Source officielleciv3
ésentés par M. Yc/Mme X
61372272cd580146773fd1dd
28 mars 1995
28 mars 1995
Léopold Y..., demeurant Le Stanislas B, rue Jules Barbier à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Michèle
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a486
15 juin 2000
15 juin 2000
d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 21 mars
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b0
25 avril 1990
25 avril 1990
, Marie, Emilie C... née A..., demeurant à la Paillade Montpellier (Hérault), "Les allées du Bois" Bâtiment 63 N° ..., 3°) Mme Anne Marie A..., demeurant à Hyères (Var), Villa "Montfleur" ..., 4°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306005_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F, Charles, Antoine, Marie, Daniel, Michel Peyssayre, Mme D, Marie, Thérèse Granier et M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18f
5 mai 2022
5 mai 2022
FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès
Source officiellecr
61372516cd5801467741adfd
2 juin 1999
2 juin 1999
connaissance de cause prêté son concours à l'escroquerie à l'assurance projetée ; que la tentative d'escroquerie à l'assurance s'étant trouvée constituée par la déclaration du sinistre fictif faite le 20 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
Michel I..., notaire associé, membre de la SCP Christiane-Marie I..., Michel I..., J..., notaires associés à Lourmarin (Vaucluse), inscrites chacune sur chacun des deux biens immobiliers énoncés dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbc
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..
Source officielle2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b090
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
LETELLIER-TARDY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant en matière d'assignation à jour fixe sur incompétence, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b09e
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.
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