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14 947 résultats pour « Marie-Laure DELFAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837138

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

de Valras, BP 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure Ghisolfi, tendant : 1°) d'une part, à l'annulation de la décision n° 92-153 du 18 février 1992 publiée au journal officiel le 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fe

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fec59cdc6046d47885f56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 Date de saisine : 03 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

Source officielle
CA

10e Chambre

616301524c6681071edf67ec

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Par jugement du 18 mai 2010, au motif que le moniteur d'auto école qui n'avait pas su apprécier que M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La [8] a estimé par courrier du 25 août 2022 que la rechute du 24 mai 2022 était en lien avec son accident du travail du 5 mai 2011. La [8] a maintenu son taux d’IPP à 9 %. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

RG N : 12/ 01469 AFFAIRE : Mme Laure Eva X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Le 11 mai 2015, la SA GDVM et la société du Val Martin ont assigné la société Arcy VO, prise en la personne de son liquidateur, la société Mars, venant aux droits de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae0fa1497b96f2cf451

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43af4c996ad969dc85d3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mary Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de Rémy revêtements de sols irrecevable, - condamné la selarl Mary Laure Gastaud, ès qualités, aux dépens et constaté le dessaisissement de la

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

motivée du représentant de la PREFECTURE DU FINISTERE en date du 17 Mai 2026, reçue le 17 Mai 2026 à 09h21 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d667c432ce7d11a68a1c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : Mme [O] [L] [M] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° 2022/003721 en date du 23 mars

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27569cdc6046d479b987d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’irrecevabilité du recours pour cause de forclusion ou défaut de motivation ne peut être soulevée qu’à condition qu’il soit établi que le débiteur ait valablement été informé des délais et voies de recours

Source officielle
TJ

JCP

695d5f6775782d5f06000f9b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REMY, Cadre Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 27 mai 1992, PARTENORD HABITAT a donné en location à Madame [T] [H] un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 5] ainsi qu'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

MAINE Boulevard de l'Epervier 49000 ECOUFLANT représentée par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110059 INTIMEE : Madame Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a318cdc6046d476dfd3a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 18 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3edcdc6046d476e103e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2026 La cause a été entendue le 18 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue le 04 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1924eacdc6046d47539e87

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/06094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z

6253c8a3bd3db21cbdd85d54

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Marie-Laure épouse A... née le 14 Mai 1963 à BORDEAUX (33) de Jean T... et de O...

Source officielle

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