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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007837138
17 mars 1995
de Valras, BP 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure Ghisolfi, tendant : 1°) d'une part, à l'annulation de la décision n° 92-153 du 18 février 1992 publiée au journal officiel le 6
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fe
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fec59cdc6046d47885f56
21 mai 2026
2026 Date de saisine : 03 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut
10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
Par jugement du 18 mai 2010, au motif que le moniteur d'auto école qui n'avait pas su apprécier que M.
Serv. contentieux social
6786b302df5b5c7d10ca45e4
8 janvier 2025
La [8] a estimé par courrier du 25 août 2022 que la rechute du 24 mai 2022 était en lien avec son accident du travail du 5 mai 2011. La [8] a maintenu son taux d’IPP à 9 %. M.
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
RG N : 12/ 01469 AFFAIRE : Mme Laure Eva X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213
23 mars 2022
Le 11 mai 2015, la SA GDVM et la société du Val Martin ont assigné la société Arcy VO, prise en la personne de son liquidateur, la société Mars, venant aux droits de M.
68092ae0fa1497b96f2cf451
9 avril 2025
disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Chambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d3
27 juillet 2023
Mary Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de Rémy revêtements de sols irrecevable, - condamné la selarl Mary Laure Gastaud, ès qualités, aux dépens et constaté le dessaisissement de la
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd389cdc6046d473cb8d9
18 mai 2026
motivée du représentant de la PREFECTURE DU FINISTERE en date du 17 Mai 2026, reçue le 17 Mai 2026 à 09h21 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans
Chambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a68a1c
17 janvier 2024
de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : Mme [O] [L] [M] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° 2022/003721 en date du 23 mars
69e27569cdc6046d479b987d
8 avril 2026
L’irrecevabilité du recours pour cause de forclusion ou défaut de motivation ne peut être soulevée qu’à condition qu’il soit établi que le débiteur ait valablement été informé des délais et voies de recours
JCP
695d5f6775782d5f06000f9b
9 octobre 2025
REMY, Cadre Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 27 mai 1992, PARTENORD HABITAT a donné en location à Madame [T] [H] un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 5] ainsi qu'un
6253cd11bd3db21cbdd9233b
28 avril 2015
MAINE Boulevard de l'Epervier 49000 ECOUFLANT représentée par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110059 INTIMEE : Madame Laure
Trib. de Commerce
69e0a318cdc6046d476dfd3a
15 avril 2026
NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 18 mars
69e0a3edcdc6046d476e103e
NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2026 La cause a été entendue le 18 mars
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue le 04 mars
69ce2e5ccdc6046d47d687fa
NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars
6a1924eacdc6046d47539e87
28 mai 2026
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/06094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
Marie-Laure épouse A... née le 14 Mai 1963 à BORDEAUX (33) de Jean T... et de O...
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