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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002038192
31 août 1994
31 août 1994
leurs mémoires, respectivement les 30 mai et 11 juillet 1990.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par ailleurs, le maire de Grijo atteste que le requérant réside de façon permanente à cette adresse depuis 2016.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002362694
28 février 1995
28 février 1995
Lors de l'audience du 10 mars 1983, des témoins furent entendus. Le 3 mai 1983, le juge de la mise en état nomma un expert. Celui-ci prêta serment le 4 octobre 1983.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC003379596
26 février 1997
26 février 1997
MARXER B. CONFORTI N.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mai 2020 renouvelé ensuite de manière continue.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
69de92bdcdc6046d473d0816
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552025004155 du 15/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Emilie SALVADO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002767395
9 avril 1997
9 avril 1997
Le 4 mars 1993, les requérants présentèrent leurs moyens de preuve, dont la demande d'une expertise médicale. Le 9 mai 1993, la défenderesse présenta ses moyens de preuve. 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC004357509
19 mars 2013
19 mars 2013
Le 16 mai 2003, il eut un infarctus. Le 27 octobre 2003, le requérant fut hospitalisé pour des problèmes cardiaques (ischémie myocardique).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
[C] a souscrit devant le juge d'instance de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, déclaration enregistrée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002442503
7 juillet 2009
7 juillet 2009
En l’affaire Salvatore Piacenti c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003261696
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Le 11 mars 1994, il déposa son mémoire de recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 06 Novembre 2007, a été mise en délibéré au 05 Décembre 2007.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au titre de ses dernières conclusions communiquées par RPVA le 6 mars 2024, la MACIF demande au Tribunal judiciaire de TOULOUSE saisi de : Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0908REP001488189
8 septembre 1993
8 septembre 1993
.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
L CERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002745695
21 mai 1996
21 mai 1996
Le présent rapport concerne la requête No 27456/95 introduite le 10 février 1994 contre l'Italie et enregistrée le 31 mai 1995.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd4672
13 mars 2018
13 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 1er mars 2019, Maître [V] a établi un procès-verbal de difficultés et un projet d'état liquidatif.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601978_20260218
18 février 2026
18 février 2026
S’étant mariée à un ressortissant français le 9 mars 2024, elle a obtenu un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » pour la période allant du 14 décembre 2024 au 13 décembre 2025
Source officiellePage 16 sur 44