Des relations de Jimmy Z...et Gaëtane X...sont issus trois enfants : - Jimmy né le 20 juillet 1999, - Evan né le 12 mars 2002, - Noémie née le 13 novembre 2003, tous trois reconnus par leurs deux

afin que soit révisé le taux accordé par cet arrêté et que lui soit reconnu un taux de 20%, prenant en considération non seulement les blessures reçues à l'occasion du service les 29 juin 2006 et 19 mai

MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.

La société AGESA, en redressement judiciaire depuis le 26 mai 1993, a fait l'objet d'un plan de cession le 26 octobre 1994.

Vu la procédure suivante : La société Akzo Nobel UK Ltd a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KONF

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro N° RG 22/01331 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYQ Vu l'ordonnance de radiation de cette cour en date du 01 Mars 2016 ;

L’affaire a été retenue à l’audience du 5 mars 2025 au cours de laquelle seule Madame [R] était présente. L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mars 2022 par laquelle le

NOEVIE C/ S.A.R.L.

la cause est instruite, plaidée ou jugée ; que ces règles sont d'ordre public, les parties ne pouvant y renoncer ; qu'il s'ensuit que l'arrêt qui mentionne que la cour d'appel était présidée par Mme Marie-Noëlle

hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [T] [E] épouse [Y] née le 03 Mai

2024 reçu au greffe le 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [M] - [Adresse 1], Ce Tribunal a désigné Monsieur

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [F] [E] - [Adresse 1], avec pour activité le convoyage

Monsieur [M] [U] [E] né le 02 Février 1992 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Christophe OHANIAN, substitué par Me Marion NOEL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE NOEL ET NICOLAS X..., DEMANDEURS AU POURVOI, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS MENTIONNER QUE LES JUGES DEVANT LESQUELS L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE EN ONT DELIBERE

été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Président de chambre Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe BACONNIER

Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST PIERRE en date du 27 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 29 AOÛT 2005 rg no 04 / 2023

Par déclaration du 3 mars 2022 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.