Vier, Barthélémy, avocat de la SARL "DEFI FRANCE" et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. E.

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Ernest X..., de Me Ravanel, avocat de sa femme, née Réglat, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Précision Mécanique Labinal, de la SCP Vier

Aubert, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Amedeus, de la SCP

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que la société Solis holding (la société Solis), propriétaire de la marque

Justice, à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle VIER

PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la Société civile professionnelle VIER-BARTHELEMY

d'annuler la décision du 21 novembre 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte au certificat de sécurité sauvetage steward ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Vier

assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1984 à raison de l'incorporation, dans son résultat imposable, d'une somme représentative de la rémunération du droit d'usage et d'exploitation de sa marque

Etant donné que la phase terminale de la maladie entraîne souffrances et manque de dignité, elle souhaite pouvoir choisir le moment de sa mort et la manière de mourir afin de ne pas connaître ces souffrances

  The applicants   The case concerns an application (no. 41673/98) brought by the heirs of the late Olof Bruncrona, in particular Marcus and Petter Bruncrona, Finnish nationals who were born

de cassation, proposé en faveur d'Eric D..., pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 121-3 du nouveau Code pénal, 2, 7, 8, 481-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

proposé pour les sociétés Comitex et Sivantex, pris de la violation de l'article 64 du Code des douanes, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

les intérêts civils ; En cet etat : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

dans un délai raisonnable) de la Convention, la procédure intentée par elle au civil contre la société X et qui dure aujourd’hui depuis treize ans ne s’est pas conclue dans un délai raisonnable et a manqué

  Griefs     Le requérant dénonce un manquement à l’article 5 § 4 de la Convention européenne des Droits de l’Homme en ce que la procédure portant sur la légalité de sa détention en hôpital

Marquis veuve G..., 7°/ de Mme Chantal D..., née G..., demeurant toutes deux à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue des Frères Montgolfier, héritières de Benoit G..., leur père, 8°/ de M.