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, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

la Selarl Delphine Tissot, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt

au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION.

Denis X... et 13 juin 2013 par la compagnie d'assurances SURAVENIR.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de Me B..., avocat

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 3], D'UNE

Clotaire C..., ayant demeuré à Morne Gommier, Le Marin, décédé en cours d'instance, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - M. Denis C..., - M.

Vu la procédure suivante : La société Solution BTP a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Fonds-Saint-Denis à lui verser les sommes de 378 483,53 euros au titre

Jean-Marie Y... ... 72350 ST DENIS D'ORQUES Monsieur Maurice Z... ...-72350 ST DENIS D'ORQUES Madame Françoise A... épouse Z... ...-72350 ST DENIS D'ORQUES régulièrement convoqués, comparants

; - condamné solidairement SA ALLIANZ IARD et IMMOPAR SA MERCURE ST MARTIN & MARINA à payer à M.

Juillet 2025 qui a eu lieu pour l'examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [Z] [O] [A] [S], ayant été avisée d'avoir à comparaître à cette audience, et comparant par Maître GARCIA, avocat

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

LA S.C.P DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE, Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Industrie bureau intérim

APPELANT : Monsieur Denis X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapée 75012

au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eric Justin X... ... 91430 IGNY représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Serge Marcelle X... ...

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me GOURMELIN substituant Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Maître