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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601676_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 149, 36, 37, 38, 39, et 40 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2601678_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB n° 446 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2601679_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB n° 358 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2601680_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 466 et 467 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2601681_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 531, 542 et 544 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 445, 362, 363, 364 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2601683_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 344, 273, 278, 279 et 365 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69669864cdc6046d472d567f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
698105a3cdc6046d47ad2fa0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le à Me Lydie HADJERAS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69731f9ecdc6046d476423be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bce
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le à Me Pauline PAYET Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Au moment de leur divorce la communauté comprenait, outre des biens immobiliers au Portugal, une maison d'habitation à Chilly-Mazarin, ... ... ; un jugement du 12 décembre 1997 a autorisé Monsieur X...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412001_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Marianne Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Stéphanie LACREU Me Sarah SEGOL Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306409_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206005_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Markarian
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206042_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205827_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205831_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a2a
7 juin 2000
7 juin 2000
leur rembourser dans un délai de trois ans, la somme remise avec un intérêt de 12 % l'an payable mensuellement, ces écrits étant revêtus, pour certains, d'un tampon ou d'un cachet représentant une Marianne
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