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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69cf7065cdc6046d47f52789
2 avril 2026
2 avril 2026
MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 21 Mai 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 2023 03757.
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS Me Jean-louis BONAN Me Gilles
Source officielleChambre 3-1
6274ba9e2799a9057d5dcdf9
5 mai 2022
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/169 N° RG 18/17291 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIYQ SAS ASM C/ SAS NEEDLE CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
Source officielleChambre 3-1
680b1db22c124f4fd8d67314
24 avril 2025
24 avril 2025
SLE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée SELARL [F]-BERTHOLET, intervenante volontaire, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Madame J... E... , irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017 demeurant [...]
Source officielleChambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
10 octobre 2019
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Karine DABOT RAMBOURGDABOT RAMBOURG Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
7 juillet 2016
] défaillant SA CREDIT LYONNAIS, représenté par son mandataire le CREDIT LOGEMENT, dont le dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
23 novembre 2010
d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SRPE demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Mathieu
Source officiellePS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La CDFT reprend un moyen similaire, précisant en outre que les statuts des syndicats Gilets Jaunes du commerce et celui des transports ne sont pas signés.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
Y... et les manquements imputables au Dr Gilles X... ; qu'à l'occasion des opérations du 6 mars 1995 et 25 mars 1996 retenues dans la prévention, il est donc fait reproche à Gilles X... : d'avoir "poursuivi
Source officiellecr
6137261acd58014677422f9a
11 mars 2003
11 mars 2003
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 2002, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de dénonciation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par Maitre Gilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
1] SCI DU LOUVRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 428 812 689 00019 Représentés et assistés de Me Matthieu
Source officielleChambre Commerciale
697495e5cdc6046d4788c401
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N°
Source officiellecr
613725c8cd580146774207a1
1 juin 1999
1 juin 1999
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
61372575cd5801467741de61
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066
4 avril 2012
4 avril 2012
Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.
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