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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2327069_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315795_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre audit
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316679_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401537_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405108_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408568_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408665_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2426089_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2414862_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421529_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423389_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus implicite de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423408_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 15 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222604_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 16 juillet 2022, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412956_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305185_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres, relevés dans la requête, affectant le centre nautique Tony Bertrand.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462535.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b73
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2400589_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bertrand, que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac6d8fcdc6046d47dd105a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s
Source officiellePage 16 sur 323