Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Esperem, venant aux droits de l'association Henri Rollet, et l'avis

européenne est sans incidence sur la validité de la procédure, toutes les infractions postérieures à novembre 1993 pouvant y être incluses ; enfin, la prétendue intégration de l'intéressé dans notre pays mérite

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.

Picot, greffier d'audience, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, M. Probert, premier conseiller, M. Weiswald, premier conseiller.

Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[X] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, M.

X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [L] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Julico, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

confirmer la pertinence de la valeur retenue, la cour d'appel a violé l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 761 du code général des impôts ; 4°/ que pour apprécier les mérites

[F] irrecevable en sa demande, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur le mérite du déféré formé par M.

nombre important d'agents se trouvant dans la même situation et qui sont au nombre de 6, en excluant Mme X..., serait pour le moins une sorte de discrimination ; que s'agissant d'un avantage au mérite

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une absence de demandes exprimées par les juridictions, compte-tenu des inscriptions décidées après évaluation du mérite

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

[N] [J] Représenté par : La Société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats aux Conseils Défenderesses : 1- Mme [E] [C] [M] 2- Mme la procureure générale près la cour d'appel de Lyon Le délégué