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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137266bcd58014677425682
16 mars 1993
16 mars 1993
Mehdi X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410094_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B C A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d'une
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2526199_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507549_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201673
16 septembre 2010
16 septembre 2010
moral, à Mmes Isabelle X..., Véronique X... et Laurence Y..., chacune la somme de 4 000 euros, à Mme Véronique X... en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Mehdi
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2426314_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f21
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 11] à [Localité 6] CREANCIER INSCRIT en vertu d’une hypothèque judiciaire publiée le 26 mars 2020 volume 2020 V numéro 532, domicilié : chez SCP MARTIN MECHADIER, dont le siège social est sis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600176_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84ea3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ALLIANZ PARTNERS SAS N° SIRET : 301 76 3 1 16 [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [U] [I] [Adresse 1] [
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e56cdc6046d47b553fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515048_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500354_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100767
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Mehdi A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Abdenour F... , domicilié [...] , 6°/ à M. Cyril B..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Sophie C..., 8°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501660_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer dans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504085_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Me Mehdi Locatelli demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01299
4 mars 2008
4 mars 2008
Mehdi, - X... Slimane, - Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501450_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429103_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499899.20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) du 29 février 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Mehdi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mehdi Abdallah, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022
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