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12 129 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372582cd5801467741e5bb

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement dont

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

61372572cd5801467741dcc2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... et Khaled Y...

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb10d

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mohamed

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d49

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,14 octobre 2004), que Mohamed

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbed1aa86a130dd1ab7052

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hamid X... est professeur de l'enseignement supérieur à l'Université Mohamed 1er et il est affecté à l' Ecole Supérieure de Technologie d'Oujda (ESTO) qui en dépend ; dans le cadre de ses fonctions, il

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe85

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Si Mohamed X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f86a

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

articles 328, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que, à l'issue de l'audition d'un témoin, Mohammed

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d332

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Kouider Y... est né le 2 février 1943 en Algérie de Mohamed Y..., musulman originaire d'Algérie, et de Berthe X..., également née en Algérie, de confession juive ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02490

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Mohamed Y... coupable d'actes de torture et de barbarie sur M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e631

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 août 1994, qui, pour complicité de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bénaouda Y

613725b6cd5801467741ff8e

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bénaouda Y..., pour diffamation publique envers

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424953

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165d

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414aed

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Mohamed, la convocation à l'entretien préalable, les propres témoins du salarié, le contrat de location d'un logement d'habitation, sous l'état civil de "M. X...

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cr

61372610cd58014677422ae9

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, notamment, pour vols aggravés, a condamné Mohammed

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cr

61372529cd5801467741b753

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Mohamed, avec ordre de remplir une condition et, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu menacé Z...

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CC

cr

613725d2cd58014677420c7c

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Mohamed, - Y...

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CC

cr

613726a7cd58014677427697

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à

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CC

cr

6137264bcd5801467742472a

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a condamné a 1 500 euros d'amende pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

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CC

cr

6137267bcd58014677425ec9

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

dans les cuisines où aucune trace de l'emplacement du matériel " disparu " n'apparaissait, alors qu'il s'agissait de matériels lourds, tels qu'un congélateur, un réfrigérateur et un four à pizza ; que Mohamed

Source officielle

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