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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372582cd5801467741e5bb
28 février 1994
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement dont
PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X
61372572cd5801467741dcc2
5 octobre 1995
Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... et Khaled Y...
soc
61372234cd580146773fb10d
9 juin 1994
Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mohamed
civ2
613724b9cd58014677417d49
21 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,14 octobre 2004), que Mohamed
Pôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
Hamid X... est professeur de l'enseignement supérieur à l'Université Mohamed 1er et il est affecté à l' Ecole Supérieure de Technologie d'Oujda (ESTO) qui en dépend ; dans le cadre de ses fonctions, il
comm
613723ebcd5801467740fe85
26 mars 2002
Si Mohamed X... ; Attendu que M.
613725a7cd5801467741f86a
30 avril 1996
articles 328, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que, à l'issue de l'audition d'un témoin, Mohammed
civ1
613723b5cd5801467740d332
20 février 2001
Kouider Y... est né le 2 février 1943 en Algérie de Mohamed Y..., musulman originaire d'Algérie, et de Berthe X..., également née en Algérie, de confession juive ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02490
2 novembre 2017
Mohamed Y... coupable d'actes de torture et de barbarie sur M.
61372583cd5801467741e631
30 novembre 1995
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 août 1994, qui, pour complicité de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec
édure suiviec/Bénaouda Y
613725b6cd5801467741ff8e
15 janvier 1998
Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bénaouda Y..., pour diffamation publique envers
61372650cd58014677424953
14 octobre 2003
Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de
613725e6cd5801467742165d
10 janvier 2001
Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte
61372456cd58014677414aed
26 octobre 2004
Mohamed, la convocation à l'entretien préalable, les propres témoins du salarié, le contrat de location d'un logement d'habitation, sous l'état civil de "M. X...
61372610cd58014677422ae9
21 juin 2005
- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, notamment, pour vols aggravés, a condamné Mohammed
61372529cd5801467741b753
18 janvier 1989
Mohamed, avec ordre de remplir une condition et, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu menacé Z...
613725d2cd58014677420c7c
30 avril 1998
Mohamed, - Y...
613726a7cd58014677427697
22 février 2006
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à
6137264bcd5801467742472a
9 novembre 2004
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a condamné a 1 500 euros d'amende pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un
6137267bcd58014677425ec9
30 mai 2001
dans les cuisines où aucune trace de l'emplacement du matériel " disparu " n'apparaissait, alors qu'il s'agissait de matériels lourds, tels qu'un congélateur, un réfrigérateur et un four à pizza ; que Mohamed
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