E un permis de construire en vue de l'extension de la maison d'habitation située 234 Meil Ar Moan, de la création d'un bassin de nage et de l'agrandissement de la terrasse ; 2°) de mettre à la charge

for reopening of earlier civil proceedings she had instituted against the State in order to seek compensation for her ill-treatment by the members of the Croatian armed forces (see, mutatis mutandis , Melis

privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quinze avril deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

du 08 Avril 2025, reçue le 08 Avril 2025 à 16h34 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [L] [J] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 2] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Assisté de maître MELLIER

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [M] [D] né le 29 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,

B..., représenté par Me Mellier, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mars 2018 *** Le 1er avril 2005, la société de droit polonais Fabryka Mebli Spin Roman A... I Jerzy A... I...

VOLONTAIRE Madame [P] [B] épouse [Y]en en qualité de légataire de [D] [R] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 21] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée par Me Philippe Meillier

Z] [S] [Y] née le [Date naissance 8] 1397 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués à la Cour assistée de Maître Philippe MEILLIER

représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Philippe MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Meillier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts D la somme de 3 000 euros au titre

paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [L] [M] né le 25 Juillet 1951 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe Meillier

Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [M] [K] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me Philippe Meillier

B A, représenté par Me Meillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de l'autoriser à résilier le bail dont il est titulaire en vue

Jacques X..., route de Beg Meil à Fouesnant (29) ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu

par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Ornella ROVETO, greffier placé, en présence de Constance MELLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2022 et le 20 avril 2023, Mme F E, représentée par Me Mellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la

frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 19 juin 2025 et signifiée le 19 août 2025 par la SELARL [B] [R] & Chloé MESLIER

1ère chambre - section C), au profit : 1 ) de la société Rautureau Motosports, (concessionnaire de cycles Peugeot), dont le siège social est à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), rue du Docteur Meslier