[H], médecin, l'existence de variations de nature à rendre ses déclarations ultérieures suspectes ; que ce message, de même que celui adressé à son amie, Mme [F] [Y], se sont en effet inscrits dans

qu'ont la nature de dommages-intérêts les sommes versées aux salariés dans le cadre d'une transaction, fixées sans référence à un quelconque barème salarial et à seule fin de rétablir la paix sociale menacée

A..., avec des intentions pacifiques, pour rapporter le doudou et la sucette de sa fille et discuter de la situation, alors qu'il ressort clairement des déclarations de son fils Maxime que son but était

En avril 2001, le docteur B... atteste de ce que Madame Claire Y... souffre d'une dépression sévère en raison d'une situation conjugale avec des menaces.

message et son impact.

complexe, est conduit par cette publicité à considérer que chez LPO, les délais de livraison sont plus rapides que chez ses concurrents ; "1 alors que l'erreur susceptible d'être engendrée par un message

société Groupe [L] Ecologie et que la saisine d'un juge pénal était indifférente face au pouvoir du juge de l'exécution de contrôler l'apparence d'une créance ; que les circonstances susceptibles de menacer

d'appel de Rennes, dans son arrêt du 30 avril 1992, avait non pas confirmé mais 'réformé" la décision du 18 avril 1991 sur ce point; que, en se déterminant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

enfin demandé que soit communiqué le montant de la consignation à fixer "pour l'ouverture de cette information", les ressources de Valérie Y... était par ailleurs évoquées ; il résulte ainsi très clairement

combien il l'aimait; qu'il lui aurait imposé une première relation sexuelle vers l'âge de 13 ans, malgré ses cris; qu'elle aurait subi ses assauts par crainte; qu'à l'âge de 14 ans, elle l'aurait menacé

novembre 1998, en raison de la mauvaise réputation de celle-ci suite à sa mise en liquidation en mars 1998 ; que s'il peut lui être reproché, sur le plan des relations commerciales, de n'avoir pas clairement

engagement précis ne soit intervenu, n'est pas de nature, contrairement aux estimations de l'intimée à caractériser un aveu extrajudiciaire de la violation de la clause de confidentialité", quand le message

d'instruction, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de motifs certains ; 3 ) "alors que la légitime défense implique que l'agression soit réelle ; que ne constitue pas une menace

juger, en conséquence, le licenciement fondé sur une faute grave, que le courrier électronique du 16 décembre 2012 ne constituait pas une sanction disciplinaire, la cour a ainsi dénaturé les termes clairs

X..., embauché le 26 août 1986 par la société GAM en qualité de dépanneur électro-ménager, a été licencié par lettre du 21 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1134 du Code civil et des règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2003) d'avoir jugé les licenciements sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

février 1991, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-4, L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, ensuite, qu'il résultait des termes clairs

motivé sa décision la cour d'appel qui pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention s'est bornée à constater que la victime elle-même reconnaissait n'avoir subi aucune contrainte, menace ou

contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec tortures ou actes de barbarie, extorsion, en bande organisée, association de malfaiteurs et menace