APPELANTE SCI LE VERCLOS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié , [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Piwnica et Molinié, après débats en l'audience

Rôle N° 14/10407 [C] [E] [A] [E] [N] [E] [I] [E] [R] [E] SCI [E]-VERT COTEAU C/ [M] [E] [Y] [E] [Q] [E] [T] [E] [L] [E] [N] [N] [B] [X] SCI NOTRE DAME

qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire tant de la SCI BMO que de la SARL BRIPIERRE demeurant : ... 52100 BETTANCOURT LA FERREE représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués

Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 11/01530 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI

[O] [K] aux fins de : DIRE la SCI EUNWHA recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de Messieurs [Y] [X] et M. [K] [O] ; CONDAMNER solidairement M. [X] et M.

purement éventuel dans la mesure ou il n'était pas poursuivi en paiement des dettes sociales alors qu'au surplus la vente du bien immobilier de la SCI [Adresse 5] était de nature à permettre justement

Un premier protocole d'accord transactionnel a été conclu le 17 février 1995 entre Madame [Y] [N] [P] veuve [U], Messieurs [D] et [H] [U], la SCI de [Adresse 19] et la SCA de [Adresse 19], prévoyant notamment

des 07 mai 2009 et 25 janvier 2011 , ' constater que la SCI LA PAUSA a connaissance du litige opposant Monsieur [F] à Messieurs [N] et [Z] ainsi qu'au TRUST TEXAN THE WENDY AND EMERY [D] CHARITABLE

LES OLIVIERS SCI LES ALOUETTES SCI SAVOISIENNE ET VAROISE C/ SCI SUFFREN Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me CABRESPINES Décision déférée à la

, avocat au barreau de PARIS, toque : J145 SCI X...

ET DEMANDES DES PARTIES Par jugements successifs rendus les 17 mars et 5 mai 1993, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé le redressement judiciaire de Monsieur X., promoteur immobilier, et de la SCI

Puis, par acte du 17 octobre 2007, Messieurs [B] et la société Constructeurs Parisiens ont assigné Messieurs [G] et [Y] devant le tribunal de commerce de Créteil qui, par jugement contradictoire du 3 juillet

Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI du Square, M. Z... et Mme A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juillet 2012), que M.

Par acte du 24 juillet 2017, la SCI PGM a vendu les lots de copropriété 2 et 27 de l'immeuble situé [Adresse 1] à la SCI PG2M, constituée entre Messieurs [S] et [W] [N] et les sociétés civiles [N] [S]

de publicité afférentes à ce retrait seront effectuées par la SCI DE LA PLATINIERE, Déclare la présente décision commune et opposable à Messieurs [J] [B], [O] [B], [X] [B], et [G] [B], coassociés, Condamne

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Chine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. Thérésien et Jacques Y...

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [V] [E] et [R] [G], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI [Adresse 3] Monsieur [F] [L] pour Me [Y] [X] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI