Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Michel X..., demeurant rue d'En Haut, 80710 Rumaisnil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

C/ Michel A...

[G] [D] SOCIÉTÉ [C] [D]-DUVAL ET [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Michèle

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE BREUILLET et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

avocat pour Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste

DUVAL DEVELOPPEMENT ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 La S.A.S.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Michel X...

SAS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS) SA AXA FRANCE IARD SAS [K] [H] SAS BTP CONSULTANTS SARL CHAMBAUD ARCHITECTES SASU IBOISE SCCV [Localité 35] DEVELOPPEMENT SAS DUVAL

LE Y... 33 bis rue des Cornouailles 22600 LOUDEAC représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jacques DUVAL, avocat Madame Bernadette LE Z... épouse LE Y... 33 bis rue des Cornouailles

2005 Dossier : 03/03436 Nature affaire :Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"C/Michel

à Me Michel GOUGOT ....................................... Le ..........................................................

Michel ZF..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel YG..., demeurant ..., 3 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 4 / de M. Jean YI..., demeurant ..., 5 / de M.

Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

DUVAL J. DUVAL B.