Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.

DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Michel Z..., commerçant, domicilié ... ; la CHAMBRE DE METIERS DE SAONE-ET-LOIRE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 1995 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2022, 13 novembre 2023, 16 février et 27 mars 2024, Mme A B, représentée, en dernier lieu, par Me Michel, demande

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné michel

Philippe PIETTE de la SCP INTER-BARREAUX VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [R] [T] [G] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Adrienne MICHEL-CORSO

. ; que Michel B..., contrôleur principal des Impôts... a exercé le droit de communication prévu aux articles L. 81, L. 85 et L. 102 B auprès de la société Axens aux fins de consulter les factures clients

25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [X], Société [2], S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle

Jean-Paul Z..., exerçant sous l'enseigne Delta Clés Services, demeurant ..., 9 / de la société Distribution de Matériel Electrique et Thermique (DIMET), dont le siège est zone industrielle, Zac des

1981 à [Localité 9] (40) ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julie JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Michel

ENTRE : Madame [E] [L] née le 25 Avril 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante et assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1982 et 27 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Michèle X..., demeurant ... à Paris

Michele Z..., demeurant 24-02 Plazza Maititi Della Y..., Ovada, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Agnès BAYLE, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Les fonctions d’enquête et jugement en première instance, puis d’enquête en appel furent exercées par le même juge (Commissario della Legge).

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de

LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 504 GANDHAYE Pascale 7 bis rue Gal Lasserre 525 Chemin du Grand Moulies 40090 Uchacq-et-ParentisAT 505 GAUTHIER Michel