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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302102_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A C, à Me Michel Lokamba Omba et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La magistrate désignée, Signé M. D Le greffier, Signé H.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22342, et des mémoires, enregistrés les 13 avril et 26 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Jegu-Leroux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302402_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Boubaker, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b2
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par Maître Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 96 Rue des Condamines 07300 MAUVES
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37af
20 avril 2022
20 avril 2022
DE MONTPELLIER - N° RG F15/00462 APPELANTE : SARL MAYNADA SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue des MAGNANARELLES 34990 JUVIGNAC Représentée par Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
travail supérieure à 8 jours, enlèvement et séquestration de moins de sept jours, extorsion de fonds avec usage ou menace d'une arme, NE COMPARAISSANT PAS lors des débats, Ayant pour avocat Maître LEROUX-BOSTYN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 331 (assuré : Jean-Michel X...)
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcee
9 août 2012
9 août 2012
CEDEX assistée de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a3
24 mai 2006
24 mai 2006
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel Z... pour Avoué et la SCP HELVAS-BICHET pour Avocat ET : Monsieur Maurice Y... né le 11 mai 1952 à CHAMESEY (25380) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
23 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : SCP GUYON-DAVAL ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES ayant siège 6, avenue Gambetta-BP 266-25205 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002885_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020 et les 1er février et 14 juin 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage des Peupliers, représentée par Me Leroux-Bostyn
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant 30 rue de l'Eglise - 86100 ST SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P], demeurant 30 rue de l'Eglise - 86100 ST SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445b
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
CAUSE : EURL GMBA, ayant son siège, 18 Avenue Jean-Jacques Garcin-13260 CASSIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Michelle Z... Luis G... Maryse A... Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K...
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
française, demeurant [Adresse 4] Madame [N] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] INTIMÉS Représentés par Me Jean-michel
Source officiellePage 16 sur 19